Qui reçoit un livret N?

Réponse :

Document délivré aux personnes ayant présenté une demande d’asile auprès du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) et qui sont dans l’attente d’une réponse définitive à leur demande d’asile. En principe, le livret N est renouvelé à courte échéance (6 mois).
Le livret N est aussi délivré aux personnes qui ont présenté une demande d’asile en Suisse et qui sont dans l’attente d’une décision du SEM sur l’applicabilité de l’accord Dublin (N Dublin).

Les titulaires d’un livret N peuvent séjourner en Suisse durant la durée de la procédure d’asile. Ils sont attribués à un canton par le SEM. Les titulaires de livret N n’ont pas la possibilité de changer de canton d’attribution, sauf motifs prévus par la loi.
Le livret N n’est pas un document de voyage et ne prouve pas l’identité du titulaire.